Règlement intérieur

2023-09-03T11:11:40Z

PREAMBULE
L'établissement scolaire, lieu d'instruction, d'éducation et de vie collective, doit permettre la réussite scolaire et l'épanouissement de chacun, l'apprentissage de la responsabilité individuelle et collective, la formation de citoyens en vue de leur insertion sociale et professionnelle dans la société.
La vie d'une collectivité d'élèves entraîne des droits et des devoirs pour chacun.
1) Le Lycée est un établissement public, laïc, où tous doivent impérativement faire preuve de neutralité. Les actes de propagande, religieuse, politique ou idéologique, étant contraires à la finalité du lycée, ne sauraient être tolérés dans l'établissement.
2) Le respect des personnes : chacun est appelé à faire preuve de tolérance et de respect
pour autrui, respect de l'intégrité physique, morale et de la vie privée, et à privilégier le
dialogue en cas de différend pouvant survenir. Il est demandé à tous d'y veiller.
3) Le respect des biens matériels confiés à la collectivité permet à chacun d'évoluer dans un
environnement propre et agréable. Ce respect est aussi le gage de pouvoir bénéficier des
différentes installations (laboratoire, ateliers, CDI, salles de classe, couloirs…) en vue d'une
scolarité épanouie.
4) La sécurité, individuelle et collective, doit être un souci permanent de tous. Outre le
respect des personnes et des biens, chacun doit respecter scrupuleusement les consignes
concernant l'évacuation des locaux en cas de sinistre, la circulation dans l'enceinte de
l'établissement, l'utilisation des machines, appareillages et produits.
L'attention de chacun est attirée sur le fait que le non-respect de l'un de ces devoirs peut
entraîner des poursuites devant la juridiction compétente.
La courtoisie, la politesse et la bonne humeur ne peuvent qu'améliorer les relations et
favoriser la convivialité et le dialogue.
A chacun d'y contribuer !
CHARTE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES LYCÉENS
Cette Charte définit les règles de vie au Lycée, en faisant appel au sens des responsabilités
des lycéens, en plaçant chacun d'eux face à ses droits et à ses devoirs.
Elle comporte plusieurs volets : vie collective, sécurité, pédagogie, droits démocratiques et
citoyenneté, vie culturelle et animations, médico-social, restauration, questions diverses,
lycéens majeurs, droits et devoirs des familles, respect de la Charte, conseils éducatifs.
I Vie Collective
Article 1 : L'Ecole publique et laïque ne privilégie aucune doctrine politique, idéologique
ou religieuse.
Tout lycéen a le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, et à la liberté
d'expression.
Il a le devoir de ne se livrer, par ses propos, par ses actes ou par ses publications, à aucune
propagande politique, idéologique ou religieuse.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5-1 du code de l'éducation,
le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l'alinéa
précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de
toute procédure disciplinaire.
Cette disposition s'applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de
l'établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l'enceinte de
l'établissement.
Le chef d'établissement, en concertation avec l'équipe éducative, précise les conditions dans
lesquelles l'élève est admis dans l'établissement, pendant la phase de dialogue.
De plus, en vertu de la loi n° 2010-1192, porter, dans l'enceinte de l'établissement, une tenue
destinée à dissimuler son visage est désormais une infraction.
Article 3 : Le Lycée est un lieu de vie collective. Tout lycéen a le droit au respect, à la
protection contre toute forme de violence, de discrimination, d'où qu'elles viennent.
Chaque lycéen a le devoir de n'user d'aucune violence verbale ou physique, de n'exercer
aucune pression psychologique ou morale, de ne se livrer à aucun propos ou acte à caractère
discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion ou les origines, et de respecter
l'ensemble du personnel du Lycée.
Article 4 : Les locaux et les équipements du Lycée doivent profiter à tous.
La circulation dans les couloirs, pour se rendre d'un cours à l'autre, doit se faire dans le calme
sans perturber les cours se déroulant dans les salles attenantes.
Chacun est appelé au respect des locaux (notamment au respect de leur propreté) et des
matériels et à prendre conscience que toute négligence, toute dégradation ou tout vol, sont
des atteintes à la collectivité dans son ensemble. Certaines dégradations peuvent aussi porter
atteinte à la sécurité des personnes. Il est interdit de manger ou de boire dans les couloirs,
dans les salles, dans les ateliers ainsi que dans les cages d'escaliers et de cracher, pour des
raisons sanitaires évidentes, dans l'enceinte de l'établissement.
Dans les salles d'enseignement, d'étude et au CDI, l'utilisation du portable et autres
appareils multimédias est strictement interdite.
En dehors de ces lieux, l'utilisation du téléphone, d'appareils sonores et de consoles de jeux
doit être conforme aux principes de discrétion et de confidentialité.
Quel que soit l'appareil utilisé, tout enregistrement par les élèves de l'image ou des propos
d'un membre de la communauté scolaire est interdit, sauf si celui-ci a donné son
consentement.
En vertu des articles 226-1 et 226-8 du code pénal, toute infraction à cette règle est passible
d'un dépôt de plainte pour atteinte à la vie privée. La peine encourue peut atteindre un an
d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
Une sanction interne à l'établissement sera de surcroît appliquée, et l'objet en cause sera
confisqué pour être remis à la famille.
Article 5 : Chaque lycéen est libre de s'habiller selon ses goûts dans la limite de la
décence et du savoir-vivre.
Les lycéens sont invités à faire preuve de retenue dans leurs relations avec les autres.
Les lycéens doivent être nu-tête dans toutes les parties couvertes de l'établissement, et sur
les terrains de sport.
Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. (loi n°
2010-1192 du 11 octobre 2010).
En enseignement technologique, professionnel, E.P.S. et en T.P. des matières scientifiques,
chaque lycéen a le devoir d'adopter la tenue spécifique, conforme aux normes de sécurité,
réclamée par le professeur.
Article 6 : La loi du 1er février 2007 interdit totalement l'usage du tabac dans tous les
locaux et espaces de l'établissement. De même, l'utilisation de la cigarette électronique
ne saurait être tolérée dans l'établissement.
Il est strictement interdit d'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans
l'enceinte de l'établissement.
La possession d'objets dangereux est interdite dans l'enceinte du lycée.
Article 7 : Chaque lycéen peut entrer et sortir librement du Lycée en fonction de son
emploi du temps.
Cette liberté de mouvement n'est pas un droit mais une tolérance qui peut être supprimée,
temporairement ou définitivement.
Ainsi, dans le contexte du plan vigipirate, la grille ne sera ouverte qu'aux horaires transmis.
Tout lycéen doit présenter à l'entrée de l'établissement son carnet de correspondance.
Article 8 : “Dans les salles d'enseignement, d'étude et au CDI, l'utilisation du téléphone
portable et autres appareils multimédias est strictement interdite”. Ces appareils doivent
être obligatoirement éteints à l'entrée de tous les lieux d'étude (CDI et permanence) et
d'enseignement (salle de classe et aux ateliers). En cas d'utilisation, le professeur ou les
autres membres du personnel éducatif établira un rapport d'incident transmis au Chef
d'établissement. Les représentants légaux seront convoqués et une punition pourra être
demandée ou une sanction pourra être décidée par la Direction.
L'usage pédagogique à l'initiative du seul professeur est autorisé.
II Sécurité
Article 9 : Tout lycéen a le droit de travailler et vivre en toute sécurité dans le Lycée.
Par conséquent, chaque lycéen est appelé à respecter strictement l'ensemble des consignes de
sécurité afin d'éviter les accidents ou d'en limiter au maximum les conséquences.
Les consignes générales d'évacuation des locaux sont affichées dans chaque salle de
l'établissement.
Dès la rentrée et à l'occasion du premier exercice d'évacuation, dans le courant du premier
trimestre, les lycéens sont informés de l'attitude à adopter. De la connaissance et du respect
de ces consignes découle la sécurité de chacun.
Article 10 : La circulation est réglementée à l'intérieur du Lycée.
Les lycéens qui viennent au Lycée à bicyclette, motocyclette, ou scooter, les rangent,
cadenassés, dans le parking à deux roues. La circulation et le stationnement automobiles sont
interdits dans l'enceinte du Lycée pour les élèves, apprentis et stagiaires de formation
continue.
Article 11 : Chaque lycéen doit respecter les consignes particulières de sécurité données
par les enseignants particulièrement en Éducation Physique et Sportive, aux ateliers et dans
les laboratoires.
Article 12 : La sécurité dans les ateliers et les laboratoires est l'affaire de tous et de
chacun, dans le cadre d'une prise en charge individuelle de la "démarche sécurité" du
Lycée, traitée par les professeurs dans leur enseignement.
Chaque lycéen doit utiliser correctement les organes de protection des machines et
appareillages, ne pas les démonter, même partiellement, signaler les éventuelles anomalies de
fonctionnement aux professeurs ou au Chef des travaux et porter les vêtements et matériels
de protection personnelle (gants, lunettes, chaussures, coiffure, casques anti-bruit) adaptés
aux travaux effectués. Pour les mêmes raisons de sécurité il est interdit de sortir les outils
des ateliers, de même qu'il est interdit de se déplacer dans le lycée en possession d'outil de
travail ou de tout objet dangereux. L'accès aux ateliers est interdit en dehors des heures
prévues à l'emploi du temps.
III Travail scolaire, Assiduité et Ponctualité
Article 13 : Par respect pour son propre travail, celui de sa classe et des professeurs,
chaque lycéen a le devoir d'arriver à l'heure en cours et d'adopter une attitude positive et
constructive à l'égard de ses professeurs et de ses camarades (ne pas intervenir sur des
points sortant du cadre du cours, ne pas bavarder, le bavardage nuisant au travail de tous).
Article 14 : Les retards répétés et l'absentéisme non justifié sont incompatibles avec un
travail scolaire sérieux et feront l'objet de sanctions.
En s'inscrivant dans une section, tout lycéen s'engage à assister à tous les cours prévus à
l'emploi du temps, qu'ils aient lieu dans l'établissement ou en dehors , aux sorties pédagogiques
et éducatives obligatoires, aux périodes de stage ou séquences éducatives en entreprise, aux
séances d'accompagnement personnalisé et aux travaux personnels encadrés.
Un retard ou une absence ne peuvent être qu'exceptionnels et motivés par une raison sérieuse.
14-1. Absences
Pour toute absence prévisible, la famille est tenue d'informer par écrit et au préalable
l'administration du Lycée.
En cas d'absence imprévisible, la famille en informe par téléphone le Conseiller Principal
d'Education dans les plus brefs délais ; confirmation doit être donnée par écrit avec mention
du motif et de la durée probable de l'absence.
En cas de maladie contagieuse (arrêté du 3 Mai 1989), un certificat médical devra être fourni.
Quelle que soit la durée de l'absence, l'élève ne saurait rentrer en classe sans avoir
présenté au bureau de la Vie Scolaire son carnet d'absences, où seront reportés le motif et
la durée de l'absence. Ce carnet, sera obligatoirement consulté par chaque professeur à la
reprise des cours.
Les absences irrégulières supérieures à 4 demi-journées par mois sont signalées, chaque
mois, à l'Inspection Académique. Les autorités compétentes peuvent demander la saisine du
procureur de la République pour engager une procédure de sanctions pénales.
Toute absence injustifiée répétée constitue un motif d'exclusion provisoire après comparution
devant la Commission Educative.
14-2. Retards
Les retards nuisent à la scolarité de l'élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de correction à l'égard du professeur et des autres
élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
L'élève en retard de moins de 5 min se présente en cours où le professeur notifie son retard
sur le billet d'appel. Au delà de ce laps de temps l'élève retardataire se présente directement
à la vie scolaire. L'heure passée en étude sera alors gérée comme une absence.
En cas d'absence, les familles doivent prévenir la vie scolaire du Lycée et, dès son retour, le
lycéen doit fournir le billet d'absence signé par ses parents. Le carnet de correspondance fait
partie du matériel scolaire indispensable. Tout lycéen doit l'avoir en permanence avec lui.
Article 15 : Conformément au décret n° 2009-553 du 15 mai 2009, article R531-31,
des procédures visant à la suspension du versement des bourses seront engagées, en cas
d'absences répétées.
Article 16 : Chaque lycéen a le devoir de se soumettre à tous les contrôles, devoirs et
évaluations demandés par les professeurs.
A l'occasion des conseils de classe les élèves méritants pourront se voir décerner :
 Les encouragements pour les progrès effectués et le comportement devant le travail.
 Les compliments pour des résultats positifs.
 Les félicitations pour des résultats tout à fait satisfaisants.
Le manque de travail, de sérieux et d'assiduité peuvent faire l'objet de mises en garde
mentionnées sur le bulletin.
Baccalauréat général et technologique :
Par définition d'une moyenne, et conformément à la Note de service du 28-7-2021 Modalités
d'évaluation des candidats à compter de la session 2022, le seuil par défaut de recevabilité
d'une moyenne est, en accord avec le projet d'évaluation de l'établissement, les programmes
officiels et les préconisations de l'inspection, le constat d'une pluralité de notes.
Le projet d'évaluation de l'établissement est porté à la connaissance des élèves et des parents
d'élèves. Pour garantir sa conformité aux textes officiels, ce projet et ses annexes -
informations spécifiques par discipline – sont toujours révisables.
Article 17 : Chaque lycéen doit tenter de construire progressivement son projet personnel.
Le professeur principal, le conseiller d'orientation, l'ensemble de l'équipe pédagogique, sont
ses principaux interlocuteurs pour l'aider dans son orientation. Tout lycéen doit assister aux
séances d'information sur l'orientation.
Article 18 : PERIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL (PFMP)
Le respect des PFMP, qui font partie intégrante de la formation, est obligatoire pour la
délivrance des diplômes. L'évaluation des élèves en PFMP découle de leur assiduité en
entreprise. Elles sont organisées selon une convention signée par toutes les parties
(l'entreprise d'accueil, le responsable légal de l'élève ou lui-même s'il est majeur, et le lycée).
Pendant ces PFMP, l'élève reste sous statut scolaire. Il est donc soumis aux obligations et aux
sanctions qui en découlent. Toutefois, il devra aussi se conformer aux règlements de
l'entreprise d'accueil.
En cas d'absence, la famille doit prévenir l'établissement (bureau du Chef de Travaux : site
Schuman 02.35.13.49.08, site Perret 02.35.47.22.43) et l'employeur. En cas de fermeture
occasionnelle de l'entreprise, l'élève doit aussitôt prendre contact avec le lycée.
Toute absence en PFMP, même légitimée par un certificat médical, doit être rattrapée selon
des modalités expressément décrites et rappelées dans la circulaire de Madame le Recteur du
03 avril 2014.
Article 19 : Tout lycéen est invité à utiliser le C.D.I., espace de travail sur documents
et de lecture plaisir.
En venant au C.D.I., qui n'est pas une salle de permanence, chaque lycéen fait le choix de
respecter un environnement culturel dans une ambiance calme et studieuse. Le non-respect de
ces règles peut entraîner une sanction disciplinaire en plus d'une exclusion immédiate du CDI.
Une charte de l'utilisation de l'internet, des réseaux et des services multimédia est annexée
au présent règlement.
IV Droits démocratiques et citoyenneté
Article 20 : Le droit d'association est reconnu aux lycéens.
Un élève majeur peut créer une association type loi 1901, domiciliée au Lycée, après avoir
obtenu l'accord du Conseil d'Administration du Lycée et l'avoir informé du programme de ses
activités. Une copie des statuts sera déposée auprès du Proviseur. L'objet et l'activité de
l'association devront être conformes aux principes du service public d'enseignement et ne
sauraient comporter de caractère politique ou religieux.
Article 21 : Afin de faciliter l'information des lycéens, le droit de réunion leur est
reconnu.
Un ou plusieurs lycéens peuvent organiser une réunion dans le Lycée après avoir informé le
Proviseur des modalités précises (jour, heure, lieu, identité des éventuels participants
extérieurs) et obtenu son accord. Doivent être impérativement respectés : l'emploi du temps
des élèves, la liberté d'expression de chacun (débat contradictoire) et les principes
fondamentaux de l'enseignement public et laïc (article 1 de la Charte). En cas de non-respect
de ces dispositions, le Proviseur peut refuser la tenue de la réunion, en motivant son refus. Il
peut également consulter, pour avis, le Conseil d'Administration du Lycée.
Article 22 : Les publications rédigées par les lycéens peuvent être librement diffusées
dans le Lycée.
La responsabilité personnelle des rédacteurs majeurs, ou de leurs parents s'ils sont mineurs,
est engagée pour tous leurs écrits, dans le cadre des dispositions de la loi du 29/07/1881 sur
la liberté de la presse, y compris devant les tribunaux le cas échéant. Ces écrits ne doivent
porter atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public. Ils ne doivent être ni injurieux ni
diffamatoires, ni porter atteinte à la vie privée.
En cas d'atteinte à ces principes, susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires, le
Proviseur peut, selon le cas, soit mettre en garde les auteurs des articles soit suspendre ou
interdire la diffusion de la publication.
Article 23 : Les lycéens disposent du droit d'exprimer collectivement leur opinion.
Ce droit s'exprime notamment par le droit d'affichage (à condition qu'il ne soit pas anonyme)
et par l'intermédiaire de leurs délégués : Conférence des délégués des élèves, délégués au
Conseil d'Administration et à la Commission Permanente, délégués aux Conseil des délégués à
la Vie Lycéenne et Académique de la Vie Lycéenne (CVL, CAVL), délégués au Conseil de
discipline, au Comité d'Hygiène et de Sécurité ( CHS ), Comité d' Education à la Santé et à la
Citoyenneté ( CESC ).
Les délégués de classe représentent leur classe, recueillent les avis et propositions des
lycéens de leur classe et les expriment à la Conférence des délégués des élèves. Les
représentants des lycéens au Conseil d'Administration du Lycée (cinq élus) et à la Commission
Permanente représentent l'ensemble des lycéens et expriment leurs avis et propositions
concernant tous les domaines de la vie du Lycée. La Conférence des délégués des élèves se
réunit au moins trois fois par an.
Article 24 : Afin de permettre une réelle expression démocratique, des séances
d'information et une campagne électorale précèdent les élections des délégués de classe.
Chaque lycéen, futur électeur, est invité à réfléchir sur son éventuelle candidature à la
fonction de délégué et sur l'importance de son vote.
Les candidats sont informés de leurs droits et devoirs dans le cadre du rôle important qu'ils
ont à jouer dans la vie du Lycée : droit de réunion et de représentation de la classe, droit
d'affichage, d'information et de proposition, devoir de défense de l'opinion majoritaire de la
classe, devoir de respect de la communauté scolaire, devoir de rendre compte à sa classe des
réunions auxquelles le délégué a participé et de communication de l'information.
Une formation des délégués, pour les aider dans l'accomplissement de leurs tâches, est
assurée chaque année scolaire.
Article 25 : Pour toute formation supérieure à une durée annuelle 200 heures, il sera
procédé dans chaque classe à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au
scrutin uninominal à deux tours.
Les délégués sont élus pour l'année scolaire.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation (rupture de
contrat de travail).
Si le délégué titulaire et le délégué suppléants ont cessé leurs fonctions avant la fin de l'année
il est procédé à de nouvelles élections.
V Vie culturelle et animations
Article 26 : Au service de tous les lycéens et animé en priorité par eux, la Maison Des
Lycéens est un élément essentiel de la vie culturelle et sociale au Lycée.
L'adhésion (facultative) est soumise à une cotisation annuelle qui ouvre droit de participation
aux différents clubs et activités existantes ou à la création de nouvelles activités que tout
lycéen peut proposer. La Maison Des Lycéens est gérée par un bureau composé de lycéens et
de personnels du Lycée.
Chaque lycéen peut adhérer ou non à l'Association sportive du Lycée (U.N.S.S.) et contacter
les professeurs d'E.P.S. du Lycée à ce sujet.
VI Médico-social
Article 27 : Tout lycéen, apprenti ou stagiaire a le droit de bénéficier de soins dispensés
par l'infirmière du service de promotion de la santé en faveur des élèves.
L'infirmière a la garde des traitements médicamenteux des lycéens, qui doivent remettre
leurs médicaments à l'infirmerie dès leur entrée au Lycée.
Le médecin scolaire assure les visites médicales obligatoires. Les lycéens ne peuvent se
soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
Article 28 : Tout accident, même bénin, survenu à un lycéen dans l'établissement
(ateliers, E.P.S., cour de récréation, etc.) doit être signalé immédiatement à
l'infirmière. Pour les élèves du Lycée professionnel tout accident nécessitant des soins
relève d'une déclaration d'accident du travail faite par l'infirmière.
Article 29 : Les dispenses annuelles d'éducation physique et sportive sont visées par
l'infirmière puis validées par le médecin scolaire sur présentation d'un certificat médical.
Les dispenses occasionnelles, sur demande écrite motivée, datée et signée par les parents,
seront accordées ou non par le professeur d'EPS avant le début du cours avec maintien au
cours ou en permanence. La procédure est identique pour les dispenses d'ateliers.
Les dispenses avec certificat médical à durée limitée sont examinées par le professeur puis
présentées à l'infirmerie.
Article 30 : Tout lycéen peut solliciter l'aide de l'Assistante sociale pour des difficultés
familiales, sociales, financières ou personnelles.
L'assistante sociale peut conseiller les lycéens et éventuellement leurs familles en matière
administrative ou juridique. Tout lycéen peut solliciter une aide du Fonds Social Lycéen ou du
Fonds Académique de Restauration et contacter l'assistante sociale à ce sujet. L'absentéisme
pourra remettre en cause l'attribution d'aide sociale.
VII Restauration
Article 31 : Le service de restauration scolaire est chargé d'une mission éducative, en
direction d'adolescents auxquels il convient d'inculquer des notions d'équilibre alimentaire.
Des actions de sensibilisation et d'information impliquant des groupes d'élèves, de
professeurs et des personnels d'encadrement, confortent cette conception de l'éducation
alimentaire au sein du Lycée.
L'accès au restaurant est de droit, six jours sur sept.
Les régimes reconnus sont : externe, demi-pensionnaire ou interne.
VIII ASSURANCES – BOURSES ET DEMI-PENSION
Article 32 : Assurances – Bourses et demi-pension
Assurances : les familles doivent assurer leurs enfants en responsabilité civile et pour les
trajets domicile-Lycée. Il est également recommandé aux familles de prévoir une assurance
pour les activités facultatives (sorties ou activités annexes).
Aspects financiers :
Bourses : les familles peuvent obtenir tout renseignement nécessaire concernant les Bourses
auprès du secrétariat du Lycée. Les crédits du Fonds Social Lycéen ou/et du Fonds
Académique de Restauration ont pour mission de répondre à des situations familiales
difficiles, qui n'ont pu être prises en compte dans le cadre normal de l'aide aux familles.
Demi-pension : les frais d'hébergement et de demi-pension sont arrêtés en Conseil
d'administration, sur la base d'un forfait annuel. Un tiers environ en sera exigible en début de
trimestre. Tout changement de régime devra être signifié avant la fin du trimestre en cours
pour le trimestre suivant, par lettre des parents et avec restitution de la carte.
Inscriptions : les inscriptions ne sont effectives que lorsque le dossier est complet.
Internat : les lycéens internes sont soumis au règlement de l'internat et sont seuls autorisés à
avoir accès à l'établissement en dehors des heures de cours.
IX Lycéens majeurs
Article 33 : Tout lycéen accédant à la majorité légale peut bénéficier à sa demande
écrite auprès du Proviseur d'un élargissement de sa responsabilité.
Tout lycéen majeur peut ainsi, après avoir accompli cette démarche, s'il le souhaite, accomplir
personnellement les actes qui, pour les élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents. Il
peut également être le destinataire de toute correspondance le concernant.
Le Proviseur informera les parents de cet élargissement de responsabilité et continuera à leur
faire part des éventuelles perturbations de la scolarité de leur enfant (absences injustifiées,
abandon d'études, problèmes financiers) susceptibles de le mettre en contravention avec la
législation. En tout état de cause, les obligations d'un lycéen majeur à l'intérieur du Lycée
sont identiques à celles des autres lycéens.
X Respect de la Charte des droits et obligations des lycéens
Article 34 : L'une des finalités du Lycée est l'apprentissage de la Loi et de la Règle et
des exigences de la vie en collectivité.
En ce sens, le Proviseur et l'ensemble des personnels du Lycée privilégient, avant toute
mesure visant à sanctionner un lycéen, le dialogue et la recherche de solutions à caractère
éducatif ou pédagogique.
Aucune sanction non prévue par la Charte des droits et obligations des lycéens ne pourra être
prise. Toute sanction sera prise dans le respect des droits du lycéen concerné.
Article 35 : Tous manquements mineurs aux obligations scolaires des élèves et atteintes à
la vie collective seront punis en fonction de la gravité des faits, de différentes façons :
Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé des parents
Excuse publique, orale ou écrite
Rappel à l'ordre oral ou écrit
Travail ou devoir supplémentaires (assorti ou non d'une retenue) qui devra être
examiné et corrigé par celui qui l'a prescrit.
Information et convocation des responsables de l'élève
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
L'exclusion ponctuelle d'un cours peut être prononcée par un enseignant et
s'accompagne nécessairement d'une prise en charge de l'élève dans le cadre d'un
dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels
d'éducation.
Article 36 : Les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux
obligations des élèves feront l'objet d'un rapport communiqué au chef d'établissement qui
pourra prendre des sanctions en fonction de la gravité des faits :
L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante (décret du 30 août
1985) :
1) Avertissement officiel ;
2) le blâme ;
3) Mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou
non, en dehors des heures d'enseignement qui ne peut excéder vingt heures ;
4) L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours
de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;
5) L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui
ne peut excéder huit jours ;
6) L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.
Ces sanctions font l'objet d'une communication écrite à l'élève et à sa famille et conservée
dans le dossier de l'élève pendant un an.
Commission de suivi scolaire. Elle est composée du chef d'établissement ou de son adjoint, du
CPE en charge de la classe et du professeur principal. L'élève en situation de
transgression (absences comportement inadapté, manque de travail..) et sa famille
sont convoqués pour un rappel aux obligations qui incombent à tout lycéen ; le
dialogue est privilégié ; cependant une sanction peut être prononcée.
Commission éducative. Elle est composée du chef d'établissement ou/et de son adjoint, du
CPE en charge de la classe, de professeurs de la classe dont le professeur
principal, d'un représentant des parents, d'un représentant des élèves et de toute
personne susceptible d'éclairer les débats. Elle est convoquée lorsque les
punitions, sanctions, commissions de suivi scolaire sont restées sans effet. Elle
peut prononcer toutes sanctions prévues au règlement intérieur y compris
l'exclusion temporaire de huit jours. Elle est le dernier recours avant Conseil de
discipline.
Conseil de discipline : Il émane du conseil d'administration, sa composition est réglementaire.
Il peut prononcer une exclusion temporaire supérieure à huit jours et n'excédant pas un mois,
ou l'exclusion définitive.
Article 37 : Une « cellule de veille éducative » réunit l'équipe éducative du lycée et ses
partenaires afin de prévenir les transgressions, le décrochage scolaire et d'engager avec
l'élève et sa famille un dialogue et des actions de re-médiation dès que les risques de
rupture sont manifestes.
XI Conseils Éducatifs
Article 38 : Tout lycéen, qui est avant tout un jeune, en formation, a droit à être
conseillé sur sa scolarité, sa vie au Lycée, son devenir scolaire et professionnel, sa santé
ou sur les difficultés personnelles auxquelles il peut être confronté.
Le conseiller principal d'éducation, les professeurs, et plus particulièrement le professeur
principal, l'assistante sociale, l'infirmière, le médecin scolaire, le conseiller d' orientation psychologue, les surveillants, chacun dans son domaine, ou tout autre adulte sont à la
disposition des lycéens pour les écouter, les renseigner et les conseiller dans le souci de
l'intérêt du lycéen, dans le respect de la confidentialité des informations données et du
secret professionnel.
XII Organisation de l'établissement
Article 39 : Les horaires journaliers sont fixés par l'emploi du temps et sont généralement
les suivants :
Du lundi au samedi matin : 8h00-8h55, 9h00-9h55, 10h10-11h05, 11h10-12h05, 13h25-14h20,
14h25-15h20, 15h35-16h30, 16h35-17h30.
Éventuellement jusqu'à 18h05 pour certaines séquences des sections post-baccalauréat.
Article 40 : Les élèves se rendent sur les lieux extérieurs de cours par leur propre moyen
et sous leur propre responsabilité (à leur demande, et dans la mesure des disponibilités en
personnel, ils peuvent être accompagnés).
XIII Droits et Devoirs de familles
Article 41 : Les familles sont informées du travail, des résultats scolaires, ainsi que de
l'organisation de la vie scolaire de leur enfant par différents moyens :
le carnet de correspondance (à consulter régulièrement)
les bulletins trimestriels ou semestriels
les circulaires envoyées par le Lycée
les réunions d'information à destination des familles
les appels téléphoniques, les SMS ou courriers ponctuels d'absence et les états
récapitulatifs d'absences et retards de leurs enfants.
les fédérations de parents d'élèves.
Le site Internet de l'établissement : https://schuman.lycee.ac-normandie.fr/ (et plus
particulièrement l'application Pronote)
Article 42 : Les familles doivent assurer le suivi de la scolarité de leur enfant.
Les familles sont invitées, à se rendre aux rendez-vous fixés par les personnels de
l'établissement, à participer aux réunions d'information organisées par le Lycée et aux
rencontres parents/professeurs.
Article 43 : Les familles doivent régler dans les délais les frais de demi-pension ou
d'internat et les frais liés aux dégradations commises par leurs enfants.
Article 44 : Les familles peuvent solliciter des conseils sur la scolarité et les problèmes
rencontrés par leurs enfants auprès des différents personnels du Lycée. En cas de
difficulté, au moindre problème rencontré, les familles doivent prendre contact avec le Lycée
et seront orientées vers l'interlocuteur à même de répondre à leurs questions ou de traiter le
problème : professeur ou professeur principal, conseiller principal d'éducation, infirmière,
assistante sociale, conseiller d'orientation - psychologue, gestionnaire, chef des travaux,
proviseur ou proviseur adjoint.
XIV Elaboration et modifications du règlement intérieur
Article 45 : Le présent règlement intérieur est élaboré en étroite collaboration avec tous
les acteurs de l'établissement. Il fera l'objet d'une importante information et d'une large
diffusion auprès des membres de la communauté scolaire. L'internat fait l'objet d'un règlement
spécifique.
Article 46 : Le présent règlement intérieur est adopté et révisable par le Conseil
d'Administration du Lycée.
L'inscription d'un élève vaut pour lui-même comme pour sa famille engagement à s'y
conformer.

Lycée Schuman - Perret

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Règlement intérieur